Comment résilier un contrat d’assurance en Belgique

Une assurance belge se renouvelle-t-elle automatiquement ?

Oui. Un contrat d’assurance belge peut durer au maximum un an et est ensuite reconduit tacitement d’année en année, sauf si vous ou l’assureur vous y opposez à temps (loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, art. 85 §1). Les assurances maladie et vie suivent des règles distinctes : vous pouvez les résilier une fois par an.

Combien de temps avant l’échéance dois-je résilier ?

Au moins 2 mois avant la date d’échéance. L’assureur, lui, doit respecter 3 mois pour refuser un renouvellement. Le délai de 2 mois pour les consommateurs s’applique depuis le 1er octobre 2024 ; les contrats conclus ou renouvelés pour la dernière fois avant cette date gardent l’ancien préavis de 3 mois jusqu’à leur prochain renouvellement.

Sources : art. 85 §1, modifié par la loi du 9 octobre 2023, en vigueur le 1er octobre 2024 · Test-Achats / Test-Aankoop.

Puis-je résilier à tout moment après la première année ?

Oui, pour la plupart des contrats non-vie reconductibles tacitement que vous avez souscrits en tant que consommateur, comme l’assurance incendie (habitation), auto, RC familiale, assistance et protection juridique (le gouvernement peut exclure certains types par arrêté royal). Dès que le contrat a couru un an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet 2 mois après son envoi, et vous récupérez la prime payée pour la période restante.

Votre assureur doit vous rappeler ce droit sur chaque avis d’échéance (art. 85/1 §2). Test-Achats le résume ainsi : les contrats à partir du 1er octobre 2024 peuvent être résiliés à tout moment dès la deuxième année d’assurance (source).

Comment envoyer une résiliation ?

Utilisez l’un des moyens prévus par la loi (art. 84) :

1. Lettre recommandée, sur papier ou par envoi recommandé électronique qualifié.
2. Exploit d’huissier.
3. Remise de votre lettre contre récépissé chez votre assureur ou votre courtier.
4. L’espace en ligne de votre assureur, s’il permet d’y résilier avec une signature électronique qualifiée.

Indiquez votre nom, le numéro du contrat, le contrat que vous résiliez et la date à laquelle il doit prendre fin. Conservez le récépissé ou la preuve de recommandé.

Mon nouvel assureur peut-il résilier l’ancien contrat pour moi ?

Oui. Si vous résiliez pour souscrire un nouveau contrat, vous pouvez demander au nouvel assureur ou courtier de s’occuper de la résiliation, et il ne peut pas refuser (art. 85/1 §3). Demandez une confirmation de la date de fin pour ne pas rester sans couverture entre les deux.

Comment suivre toutes mes dates d’échéance ?

Rassemblez tous vos contrats dans un seul aperçu. Covera lit la date d’échéance dans le PDF de votre contrat, trie vos contrats par ordre de renouvellement et vous prévient 30 jours avant chaque date. Pour le délai belge de 2 mois, ajoutez votre propre rappel dans votre agenda via l’export .ics de Covera, ou résiliez tout simplement à tout moment après la première année.

Voir comment fonctionnent les rappels d’échéance.